Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.astro4u.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASTRO4U Association – ZA rue dela Frontière, - 592254 GHYVELDE - Tél: 06-42-22-11-15
Créateur : GrafxWork - Création de sites web
Responsable publication : Réginald BALCEREK, président de l'association Astro4U – direction@astro4u.fr
Webmaster : Vincent Villemaire/GrafxWork – contact@grafxwork.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.astro4u.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.astro4u.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.astro4u.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.astro4u.fr est mis à jour régulièrement par le président d'Astro4U, certains membres de l'association Astro4U, GrafxWork à la demande exclusive du président d'Astro4U. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.astro4u.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'association ASTRO4Us’efforce de fournir sur le site www.astro4u.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.astro4u.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.astro4u.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies HTML5,CSS, PHP,JavaScript et est basé sur le CMS Prestashop.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Association ASTRO4U est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ASSOCIATION ASTRO4U.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'Association ASTRO4U et GrafxWork ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.Astro4U.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Association ASTRO4U et GrafxWork ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.blues-eaters.fr.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause L'Associationne ASTRO4U collecte d'informations personnelles relatives à l'utilisateur nécessaire au réglement des achats. Ces données restent confidentielles, aucune utilisation commerciale, ni revente à des tiers ou des partenaires ne sera effectuée par l'Association ASTRO4U.

8. Liens hypertextes.

Le site www.astro4u.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'Association ASTRO4U. Cependant, l'Association ASTRO4U n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.astro4u.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dunkerque.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.